Commencer par identifier le bon document
La date à lire est celle de la lettre d’admissibilité du répondant émise par IRCC. Dans la catégorie « Époux ou conjoints de fait au Canada », un accusé de réception adressé au répondant peut servir de référence selon les conditions officielles.
Un accusé de réception ne remplace donc pas systématiquement la lettre d’admissibilité. Avant d’utiliser le tableau, vérifiez la catégorie inscrite sur votre document.
Les dates de réception prévues
| Dépôt possible à partir du | Document admissible daté au plus tard du |
|---|---|
| 2 juillet 2026 | 31 juillet 2024 |
| 1er septembre 2026 | 31 janvier 2025 |
| 1er novembre 2026 | 30 juin 2025 |
| 1er janvier 2027 | 31 août 2025 |
| 1er mars 2027 | 31 octobre 2025 |
| 1er mai 2027 | 30 novembre 2025 |
| 1er juillet 2027 | 31 décembre 2025 |
| 1er septembre 2027 | 28 février 2026 |
| 1er novembre 2027 | 31 mai 2026 |
| 1er janvier 2028 | 31 août 2026 |
| 1er mars 2028 | 31 décembre 2026 |
| 1er mai 2028 | Voir la note ci-dessous |
Dernière ligne : la page Web affiche le 27 mai 2027, alors que le PDF indique le 31 mai 2027. Cette divergence concerne l’ouverture du 1er mai 2028. Faites confirmer le seuil applicable par le ministère avant de vous y fier.
Exemple : une lettre d’IRCC de mars 2026
Dans le tableau consulté, une lettre admissible datée de mars 2026 correspond à l’ouverture du 1er novembre 2027. C’est une possibilité de dépôt, sous réserve des règles et du plafond. Ce n’est pas une date de résidence permanente.
L’exemple illustre la lecture du calendrier; il ne remplace pas l’examen de votre lettre et de votre catégorie.
Avant de préparer votre envoi
Consultez la source officielle le jour de la préparation. Vérifiez le document admissible, les exemptions, le plafond et les instructions d’envoi. Une demande anticipée peut être retournée.
Conservez une copie de la version consultée et de votre dossier. La distinction entre votre date de dépôt fédéral, la date de votre lettre et l’ouverture québécoise permet de décrire clairement votre parcours.
Notre demande citoyenne est que ces étapes deviennent plus simples à comprendre et plus prévisibles pour les familles.
Sources et repères
- Québec — Règles de réception des demandes ↗
Calendrier, documents admis, plafonds et exemptions; consulté le 1er novembre 2026.
- Québec — Calendrier officiel 2026–2028 (PDF) ↗
Document de référence à comparer à la page Web des règles.
Vérification documentaire : 1er novembre 2026. Les règles peuvent évoluer. Cette page présente des informations générales sur le regroupement familial.